CGV

Convention de location meublée saisonnière

La présente convention de location est composée:

  • D’une première partie comprenant toutes les dispositions particulières st spécifiques de la présente location;
  • D’une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables.

Entre les soussignés, ci-après dénommés « Le propriétaire »et « le preneur »il a été fait et convenu ce qui suit:

1 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.1 LE PROPRIETAIRE

DEHON-VANOLST, Anne-Marie, Rue du Ménil 36 à 1410 Waterloo

Pour les contacts, privilégier Denis DEHON (0488/80.20.08 ou denis.dehon@gmail.com)

1.2. LE PRENEUR

Devra être complété avec les données de la réservation en ligne

1.3 Locaux loués

Situation.

Sint-Idesbaldusstraat 6, 8670 Koksijde

Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués:

L’appartement (4E) est situé au 4e étage de l’immeuble IDES. Il est composé de 3 chambres (2 avec un lit de 2 personnes et 1 avec un lit 1 personne), 1 SDD, 1SDB, 1 hall principal, 1 WC, 1 salon/salle à manger/cuisine équipée, 1 terrasse à l’avant et 1 à l’arrière. 

Désignation d’équipements à usage commun:

Parking vélo

Destination des locaux :

Usage exclusif de location en meublé saisonnier.

Le couchage est prévu pour un maximum de 5 personnes.

1.4. Durée du contrat de location

Date et heure de prise d’effet du contrat :  du samedi à 16 h

Date et heure d’échéance du contrat : au samedi à 11 h

1.5 Loyer et charges

Le montant de la location à la charge du preneur ci-dessus est de 450 à 550 (QUATRE CENT CINQUANTE à CINQ CENT CINQUANTE) euros (charges comprises).

Le montant de la location est versé à la réservation au plus tard sur le compte BE13 0616 1152 3039 (Titulaire : VANOLST Anne-Marie) avec en communication NOM et Prénom du Preneur et numéro de réservation

Le ménage est à faire par le locataire à la sortie (produits d’entretien prévus)

1.6 Dépôt de garantie

La somme de 200 (DEUX-CENTS) euros sera impérativement remise le jour de la remise des clés.

1.7 Assurance

Le preneur s’engage à assurer le bien pendant la durée de son séjour, RC familiale.

2- Dispositions générales

2.1 Durée

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi.

2.2. Prix

La présente convention est ferme et définitive.

2.3. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations.

Cette somme sera remboursée dans le délai de 15 jours, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage. Dans le cas où les consommations en électricité et gaz sont disproportionnées par rapport à un usage normal, une somme forfaitaire de 50 euros est retenue. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

2.4. Obligation du preneur

Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment de propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique aux peintures et à l’immeuble en général.

La location ne comporte pas de linge de maison ni de draps.

Il sera retenu, le cas échéant

  • la valeur des objets cassés ou fêlés;
  • le prix du lavage ou nettoyage des couettes, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, bidets, douches, éviers, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

À peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire, il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.

Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués.

2.5. Obligation du bailleur

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

2.6 Résiliation

À défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués.

Fait à Waterloo, le

Pour le propriétaire                                                                        Le preneur

Denis DEHON                                                                                 

Lu et approuvé                                                                                Lu et approuvé